Mercredi, le tribunal de commerce international des Etats-Unis avait estimé que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées. Jeudi, retournement de situation: les droits de douane ont été maintenus temporairement par une cour d’appel
Moins de 24 heures après avoir été bloqués en première instance, les droits de douane du président américain Donald Trump ont été maintenus temporairement jeudi par une cour d’appel aux Etats-Unis, le temps pour elle de se prononcer sur le fond.
Mercredi, le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) avait estimé que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées, alors qu’il s’agit d’une prérogative du congrès des Etats-Unis. Sa décision bloquait dès lors tant les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine que les droits de douane «réciproques» imposés au début avril à l’égard de plusieurs pays, dont la Suisse.
Le gouvernement avait déposé dans la foulée une requête, annonçant être prêt à se tourner vers la cour suprême pour obtenir dès vendredi cette suspension temporaire. Mais une cour d’appel a accédé à la demande du gouvernement, précisant aussi son intention de joindre les deux procédures, initiées d’un côté par des petites entreprises et de l’autre par une coalition d’Etats américains.
Un ping-pong aux enjeux colossaux
«Nous sommes très satisfaits de cette décision. Nous l’attendions», s’est félicité Kevin Hassett, le principal conseiller économique de Donald Trump, sur la chaîne télévisée Fox News. «Ils comprennent que nous devons rendre sa grandeur [aux Etats-Unis d'] Amérique grâce à des accords commerciaux équitables», en référence au célèbre slogan du président.
Jeudi, un autre tribunal, à Washington, a estimé que les surtaxes visant le Canada, le Mexique et la Chine étaient «illégales» et ne peuvent être collectées, assortissant sa décision d’un sursis le temps d’un éventuel appel.
Après la décision en première instance mercredi, la Chine avait pressé les Etats-Unis d'«annuler totalement les droits de douane unilatéraux injustifiés», après la décision de l’ITC, par la voix d’une porte-parole du ministère du commerce. Le premier ministre canadien avait de son côté salué la suspension de ces droits de douane «illégaux et injustifiés», selon lui. Mais «nous estimons que notre relation commerciale avec les Etats-Unis est toujours profondément menacée» par les droits de douane toujours appliqués sur l’acier et l’aluminium ou le secteur automobile, a-t-il ajouté devant le parlement. Il a dit espérer «renforcer la collaboration avec des partenaires commerciaux fiables et des alliés partout dans le monde».
«Anticonstitutionnelles» pour l’ITC
Dans le détail, les juges de première instance considéraient que le président ne pouvait invoquer la loi d’urgence économique de 1977 (IEEPA) pour instituer par décret «une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays», selon la décision que l’AFP a pu consulter.
Pour ces magistrats, les décrets adoptés «outrepassent les pouvoirs accordés au président», ce texte lui permettant seulement «de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace 'extraordinaire et inhabituelle'». Toute interprétation qui lui délègue «une autorité illimitée sur les droits de douane est inconstitutionnelle», avaient insisté les juges.
Dans une opinion écrite accompagnant la décision, l’un des juges avait estimé que cela «constituerait un renoncement du pouvoir législatif au bénéfice d’une autre branche du gouvernement», ce qui est contraire à la constitution américaine.
Douze Etats en colère
Le tribunal se prononçait à la suite de deux plaintes, déposées l’une par une alliance de 12 Etats américains dont l’Arizona, l’Oregon, New York et le Minnesota, l’autre par un groupe d’entreprises américaines, qui reprochaient à Donald Trump de s’arroger des pouvoirs appartenant au congrès.
Le 2 avril, le président américain avait annoncé des droits de douane dits «réciproques», censés concerner l’ensemble des pays dans le monde, avant de reculer face à la chute des marchés financiers, accordant une pause de 90 jours – tout en maintenant une surtaxe plancher de 10% –, afin d’ouvrir la porte à des négociations commerciales. Après un bras de fer et une escalade des surtaxes colossales de part et d’autre, Pékin et Washington se sont finalement entendus à la mi-mai sur un retour à 10% sur les produits américains et 30% sur les produits chinois. Malgré cette accalmie, la porte-parole du ministère chinois du commerce a encore dénoncé jeudi un protectionnisme américain «qui ne profite à personne».
