Un projet de loi pour proroger le pass sanitaire présenté le 13 octobre
Un projet de loi pour proroger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre "est en cours d'élaboration et sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres", a annoncé lundi à l'AFP l'entourage du Premier ministre Jean Castex.
Face à une amélioration de la situation de l'épidémie de Covid-19 en France, le président Emmanuel Macron s'est dit prêt jeudi à "lever certaines contraintes" dans les "territoires où le virus circule moins vite", sans donner d'échéancier.
Jean Castex devrait évoquer ce projet de loi lors d'un rendez-vous avec le président du Sénat Gérard Larcher (LR) dans l'après-midi.
