Un juge du Tribunal pour le commerce international a demandé mercredi à l’agence fédérale des douanes de cesser le calcul des surtaxes retoquées par la Cour suprême afin de rendre leur remboursement plus simple à l’avenir
Un juge américain a ordonné mercredi au gouvernement, dans une décision consultée par l’AFP, de ne plus collecter les droits de douane retoqués par la Cour suprême afin de rendre leur remboursement plus simple à l’avenir.
Le juge du Tribunal pour le commerce international (CIT) a demandé à l’agence fédérale des douanes (CBP) de cesser le calcul de cette surtaxe, demandant au passage pour quelle raison cette pratique continuait après la décision de la plus haute juridiction américaine. Cette décision vise à rendre les remboursements à venir potentiels plus faciles, en éliminant une étape importante dans l’application des droits de douane.
«Cela pourrait s’appliquer pour la quasi-totalité des importations entrées aux Etats-Unis pour lesquelles la surtaxe a été payée», a estimé Ryan Majerus, de King & Splading, interrogé par l’AFP, «ce qui signifie que, le juge ordonne, simplement, au gouvernement de tout rembourser». Il faudra cependant attendre les premières décisions concernant les plaintes déposées pour voir si le CIT va bien dans ce sens, a-t-il ajouté.
La Cour suprême a annulé le 20 février une large part des droits de douane voulus par le président américain Donald Trump, qui s’était appuyé sur un texte de 1977 (l’IEEPA) pour les instaurer. Cette loi autorise en théorie l’exécutif à agir en instaurant une taxe sans aval préalable du Congrès, dont c’est théoriquement la prérogative, en cas d'«urgence économique», laquelle n’a pas été démontrée selon les magistrats.
Nouvelle surtaxe
Le locataire de la Maison Blanche a dans la foulée annoncé une nouvelle surtaxe de 10%, se basant sur un autre texte de loi, qui ne lui permet de les laisser en place que 150 jours à compter de leur entrée en vigueur, effective depuis le 24 février. Dans la foulée la CBP avait annoncé l’arrêt de la collecte des droits de douane s’appuyant sur l’IEEPA, également à compter du 24 février.
Les surtaxes concernées par la décision de la Cour suprême ont dépassé 130 milliards de dollars en 2025, selon des analystes. Cette décision ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises, un certain nombre d’entre elles ayant déjà déposé un recours en justice en ce sens. Le gouvernement n’a pas caché qu’il comptait attendre les décisions judiciaires avant de procéder aux remboursements demandés.
Le juge du CIT a d’ailleurs confirmé dans sa décision avoir été désigné pour gérer ces procédures, après que la Cour suprême avait renvoyé vers ce tribunal les dossiers liés aux remboursements à venir.
