COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : Lefigaro.fr  (il y a 26 mois)

Un exproprié peut récupérer son bien s’il n’a pas été utilisé comme prévu

Si 5 ans après une expropriation un bien n’a pas reçu l’affectation prévue, l’ancien propriétaire peut demander à le récupérer.

Lundi 24 janvier 2022, 08h04 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Actualités associées par pertinence
12h06

Comme les blés...
07h03

Quelle est la durée minimum pour la garantie légale? Voici à quoi vous avez droit après un achat
07h05

JO 2024: moins d’un Français sur deux a prévu de louer son logement
07h05

En cas d’expropriation, l’indemnisation est réduite pour les constructions illicites
07h05

Un propriétaire doit poser des congés pour retaper son logement dégradé par le locataire
21h03

Ikea installe des casiers pour récupérer des meubles en dehors des heures d'ouverture
07h03

Locataires : Obtenez le remboursement de votre loyer si votre propriétaire enfreint cette loi ! Êtes-vous concernés ?
07h04

Un squatteur peut attaquer le propriétaire si le bien est mal entretenu
08h04

Le logement était plus petit que prévu: le vendeur aussi a été indemnisé
09h04

On peut être exproprié d’un immeuble insalubre sans indemnités







Palmarès sur une semaine
Ross Douthat (New York Times) : "Je placerais pas mal d’argent sur la réussite de la France au XXIe siècle" 14 avril
Lexpress.fr
Un gestionnaire immobilier allemand gérant plus de 4 milliards d’euros se déclare insolvable 29 mars
Agefi.fr
Olena Tregub : "En Russie, on apprend aux écoliers qu’il faudra un jour s’emparer de Paris et de Berlin" 09 avril
Lexpress.fr
Fusions bancaires: La branche suisse de Société Générale est à vendre 04 avril
TribuneDeGeneve.ch
«Sept magnifiques» contre «Granolas», des destins boursiers contrastés 30 mars
LeTemps.ch
La redoutable stratégie de la Russie et de la Chine pour déstabiliser la France en Outre-mer 26 mars
Lexpress.fr
Jean-Charles Naimi est décédé 15 avril
Agefi.fr
Swatch Group fait marche arrière sur le télétravail 29 mars
LeTemps.ch
Les deux armes, suisses et secrètes, de TotalEnergies 06 avril
LeTemps.ch
La pensée positive, cette solution de facilité, par Julia de Funès 25 mars
Lexpress.fr
Faillite prononcée pour le holding faîtier de Cassis & Paprika 02 avril
Lalibre.be
Les ex-Mestdagh repris par Intermarché victimes d'une cyberattaque 26 mars
Lalibre.be
CNP Assurances désapprouve la stratégie climat d’Amundi 03 avril
Agefi.fr
Sebastian Lombardo lance une OPA hostile sur Micropole 25 mars
Agefi.fr
Thierry Timsit : «Astorg n’a aucun intérêt à se marier avec Eurazeo» 28 mars
Agefi.fr