Un arsenal pour faciliter le "rebond" des entreprises

PARIS (Reuters) - L'Assemblée nationale a adopté vendredi une série de mesures destinées à simplifier le rebond des entreprises et de leurs dirigeants après un échec, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Les députés ont notamment adopté une disposition visant à élargir le recours à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - plus rapide - en la rendant, par principe, obligatoire pour les petites et moyennes entreprises employant cinq salariés au maximum et réalisant moins de 750.000 euros de chiffre d'affaires. A l'heure actuelle, cette procédure est réservée aux entreprises n'employant pas plus d'un salarié et dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 300.000 euros.