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Source : Challenges.fr  (il y a 40 mois)

Uber condamné en France pour des clauses "abusives" dans ses conditions d'utilisation

Frais opaques, responsabilité limitée à 500 euros en cas d'incident: le tribunal judiciaire de Paris a reconnu comme "illicites" ou "abusives" 25 clauses des anciens contrats d'utilisation de la plate-forme Uber, a annoncé jeudi l'UFC-Que Choisir, à l'origine de l'action. Le tribunal a condamné la plate-forme américaine de services de transport (voitures avec chauffeur, vélos, trottinettes, livraison de repas) à retirer ces 25 clauses de ses conditions d'utilisation et de sa politique de confidentialité (que l'on valide en installant l'application), selon un jugement rendu le 27 octobre et consulté par l'AFP. Uber a été condamné à verser 50.000 euros à l'UFC-Que Choisir "en réparation du préjudice moral causé à l'intérêt collectif des consommateurs".

Jeudi 05 novembre 2020, 22h01 - LIRE LA SUITE
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