NEW YORK (Reuters) - Un juge fédéral a estimé, dans une décision publiée lundi, que le gouvernement américain a prouvé que
NOVARTIS avait organisé un "vaste système de pots-de-vin" destinés à des médecins afin qu'ils prescrivent ses médicaments, ouvrant la voie à des poursuites en justice contre le laboratoire suisse.
Le juge Paul Gardephe du district de Manhattan, a également rejeté la requête de
NOVARTIS qui voulait exclure des éléments de preuves déterminants fournis par le gouvernement américain et a statué que ce dernier n'avait pas à prouver un accord de "contrepartie directe" entre
NOVARTIS et les médecins pour établir la responsabilité du laboratoire.
Cette décision signifie qu'à moins que
NOVARTIS ne signe un accord à l'amiable, l'affaire sera jugée.
