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Source : Challenges.fr  (il y a 41 mois)

UE: Procédure d'infraction contre Chypre et Malte pour les "passeports dorés"

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture de procédures d'infraction contre Chypre et Malte pour leurs programmes de citoyenneté par investissement, également appelés "passeports dorés". L'octroi de la nationalité – et donc de la citoyenneté de l'Union – en échange d'un paiement ou d'un investissement n'est pas compatible avec le principe de coopération loyale du traité de l'Union européenne, dit-elle dans un communiqué. "Les gouvernements chypriote et maltais disposent d'un délai de deux mois pour répondre aux lettres de mise en demeure.

Mardi 20 octobre 2020, 14h01 - LIRE LA SUITE
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