Taxe pour création de bureaux, commerces et entrepôts en Ile-de-France : le décret est (enfin) publié !
Le décret d’application de l’article 50 de la loi de finances rectificative pour 2015, nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Ile-de-France (TCBCE) est paru au « Journal officiel » du 4 octobre.