Soundreef : la tribunal de Rome renvoie l'affaire Siae-Soundreef devant la Cour de justice européenne
ROME--(BUSINESS WIRE)--Ce qui suit est une déclaration de Soundreef : Le tribunal de Rome a porté un nouveau coup juridique à la SIAE (Société italienne des auteurs et éditeurs), l'agence qui contrôlait auparavant l'administration des droits d'auteur sur les compositions en Italie. À la suite d'une décision défavorable de l'Autorité antitrust pour abus de position dominante, le tribunal de Rome a suspendu aujourd'hui la procédure engagée en 2014 par la SIAE, renvoyant l'affaire devant la Cour d
