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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 18 mois)

Solarisation des parkings extérieurs : les seuils spécifiques à l’outre-mer dévoilés

Le projet de décret d’application de l’article 40-VI de la loi Aper, qui prévoit des adaptations aux seuils d’assujettissement à l’obligation d’équiper certains parcs de stationnement d’ombrières photovoltaïques pour les départements et régions d’outre-mer, est soumis à la consultation du public jusqu’au 26 juin.

Lundi 10 juin 2024, 12h05 - LIRE LA SUITE
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Lundi 10 novembre 2025
17h34

Seuils, chiffre d’affaires minimal, analyse des offres… Un nouveau décret de simplification de la commande publique en projet

Lemoniteur.fr
Mercredi 24 septembre 2025
14h04

Nord : solarisation des parkings publics de la Métropole Européenne de Lille

Lemoniteur.fr
Samedi 03 mai 2025
08h34

Projet de loi SVE : les députés relèvent les seuils des marchés publics

Lemoniteur.fr





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