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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 75 mois)

Simplification : le décret invitant les préfets à déroger aux normes réglementaires est tombé

Annoncée dans la feuille de route du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, l’expérimentation qui permet aux préfets de déroger à certaines normes réglementaires a débuté le 1er janvier 2018. Elle est finalement prévue pour deux ans et dans plusieurs régions, contrairement à ce qui était envisagé initialement (une région pour un an).

Jeudi 04 janvier 2018, 17h35 - LIRE LA SUITE
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