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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 20 mois)

SRU, loyers HLM, préemption : le détail du projet de loi pour développer du logement abordable

Envoyé la semaine dernière au Conseil d’État, le projet de loi visant à développer l’offre de logements abordables comporte 15 articles répartis en quatre chapitres visant à donner de nouveaux outils pour inciter les élus locaux à construire, à simplifier les procédures d’urbanisme, à améliorer l’accès au logement et à susciter de nouveaux leviers de production pour les bailleurs sociaux.

Mercredi 17 avril 2024, 12h06 - LIRE LA SUITE
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Mardi 02 septembre 2025
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Mardi 13 mai 2025
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L'AMF enjoint à DANAE GROUP de déposer un projet d'offre publique d'achat visant les actions de la société ENTREPRENDRE

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Mercredi 16 avril 2025
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Pour fixer le prix d’un logement lors d’une préemption, l’état des parties communes compte

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Mardi 11 mars 2025
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Nouveau partenariat entre emeis et NLV pour des établissements de soins abordables aux Pays Bas

Communication
Officielle
Mercredi 29 janvier 2025
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Budget 2025 : quand les sénateurs proposent de faire payer les propriétaires de cryptos

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Lundi 13 janvier 2025
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Commande publique : ce que prévoit le projet de loi d’urgence pour Mayotte

Lemoniteur.fr





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