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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 12 mois)

SRU, loyers HLM, préemption : le détail du projet de loi pour développer du logement abordable

Envoyé la semaine dernière au Conseil d’État, le projet de loi visant à développer l’offre de logements abordables comporte 15 articles répartis en quatre chapitres visant à donner de nouveaux outils pour inciter les élus locaux à construire, à simplifier les procédures d’urbanisme, à améliorer l’accès au logement et à susciter de nouveaux leviers de production pour les bailleurs sociaux.

Mercredi 17 avril 2024, 12h06 - LIRE LA SUITE
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Mercredi 16 avril 2025
07h05

Pour fixer le prix d’un logement lors d’une préemption, l’état des parties communes compte

Lefigaro.fr
Vendredi 28 mars 2025
17h05

Les logements intermédiaires n'entreront pas dans le quota fixé par la loi SRU

Lemoniteur.fr
Mardi 11 mars 2025
19h02

Nouveau partenariat entre emeis et NLV pour des établissements de soins abordables aux Pays Bas

Communication
Officielle
Jeudi 30 janvier 2025
18h06

Le Conseil d’Etat privilégie les logements sociaux aux espèces protégées

Lemoniteur.fr
Mercredi 29 janvier 2025
17h02

Budget 2025 : quand les sénateurs proposent de faire payer les propriétaires de cryptos

Lefigaro.fr
Lundi 13 janvier 2025
13h05

Commande publique : ce que prévoit le projet de loi d’urgence pour Mayotte

Lemoniteur.fr
Jeudi 19 décembre 2024
17h03

COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D’UN PROJET D’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIÉE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ EXCLUSIVE NETWORKS

Communication
Officielle
Mercredi 11 décembre 2024
17h05

Ce que prévoit le projet de loi spéciale présenté en Conseil des ministres

Lemoniteur.fr
Jeudi 28 novembre 2024
11h03

L’Europe veut atteindre Mars en six semaines grâce à la propulsion nucléaire électrique

Usinenouvelle.com
Samedi 16 novembre 2024
08h04

Quand les coopératives aident les territoires ruraux à se développer

Alternatives-economiques.fr
Mardi 29 octobre 2024
19h03

Le Royaume du Maroc et Veolia s'associent pour le plus grand projet de dessalement d'eau de mer en Afrique

Communication
Officielle
Lundi 30 septembre 2024
08h03

TheraVet annonce un projet de transformation stratégique en vue de créer un leader de la fibrose pulmonaire idiopathique humaine

Communication
Officielle
Mercredi 25 septembre 2024
15h33

Une nouvelle taxe sur EDF pénaliserait ses investissements, prévient Luc Rémont

Usinenouvelle.com
Jeudi 13 juin 2024
07h34

CalPERS alloue 100 millions de dollars à un fonds immobilier

Agefi.fr
Jeudi 06 juin 2024
13h05

Les coûts du mal-logement exposés à l’Assemblée nationale

Lemoniteur.fr





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