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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 22 mois)

SRU, loyers HLM, préemption : le détail du projet de loi pour développer du logement abordable

Envoyé la semaine dernière au Conseil d’État, le projet de loi visant à développer l’offre de logements abordables comporte 15 articles répartis en quatre chapitres visant à donner de nouveaux outils pour inciter les élus locaux à construire, à simplifier les procédures d’urbanisme, à améliorer l’accès au logement et à susciter de nouveaux leviers de production pour les bailleurs sociaux.

Mercredi 17 avril 2024, 12h06 - LIRE LA SUITE
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Mardi 13 mai 2025
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L'AMF enjoint à DANAE GROUP de déposer un projet d'offre publique d'achat visant les actions de la société ENTREPRENDRE

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Mercredi 16 avril 2025
07h05

Pour fixer le prix d’un logement lors d’une préemption, l’état des parties communes compte

Lefigaro.fr





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