Washington craignait que des entreprises américaines soient taxées par un pays dans lequel elles ne sont pas présentes, au nom de l’impôt minimum mondial de l’OCDE. Sous la menace de rétorsions, un accord a été trouvé, qui fera coexister deux systèmes fiscaux pour les grandes entreprises, analyse le professeur de droit à l’Unil
Après l’annonce en fin de semaine dernière par Scott Bessent, le secrétaire au Trésor américain, qu’un accord avait été trouvé sur l’imposition minimale mondiale des multinationales américaines avec les pays du G7, ce dernier a publié samedi une «déclaration» précisant les premiers contours de cet accord. On se dirige vers un système d’application parallèle, avec l’impôt minimal américain, plus avantageux dans son calcul, qui s’appliquera aux groupes américains, et l’impôt mondial établi par l’OCDE pour les sociétés dont la maison mère ne se trouve pas aux Etats-Unis.
Pour coexister, ces deux régimes ne devront pas être trop différents, explique Robert Danon, professeur ordinaire de droit fiscal à l’Université de Lausanne. Ce qui signifie selon lui que l’impôt de l’OCDE va probablement évoluer.
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