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Source : Challenges.fr  (il y a 12 mois)

Retraites: Rabault (PS) appelle à une nouvelle délibération, via l'article 10 de la Constitution

Pour sortir de la crise sur la réforme des retraites, la députée socialiste Valérie Rabault a invité mardi Emmanuel Macron à utiliser l'article 10 de la Constitution, qui lui permet, avant la promulgation de la loi, de proposer au Parlement une nouvelle délibération. La vice-présidente de l'Assemblée rappelle, dans un tweet, que face à "une situation de blocage démocratique", "le président de la République a encore la possibilité d'utiliser l'article 10 de la Constitution, qui permettrait à l'Assemblée nationale de pouvoir voter sur la réforme des retraites". Selon cet article, "le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

Mardi 21 mars 2023, 12h32 - LIRE LA SUITE
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