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Source : Challenges.fr  (il y a 72 mois)

Relaxe générale au procès de l'arbitrage Tapie

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi Bernard Tapie, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus jugés au printemps dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais. Pour le tribunal, "aucun élément du dossier ne permet d'affirmer" que cette sentence, définitivement annulée au civil, "ait été surprise par la fraude". "Les éléments constitutifs du délit d'escroquerie ne sont pas caractérisés", a déclaré la présidente Christine Mée, qui n'a pas retenu l'infraction de "détournement de fonds publics" ou de "complicité" de ce délit.

Mardi 09 juillet 2019, 11h31 - LIRE LA SUITE
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La Cour d’appel de Paris condamne des notaires au civil dans l’affaire Apollonia

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La réforme de l’arbitrage promet de s’écrire dans la concertation

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