Réhabilitation des condamnés à mort exécutés: décision du Conseil constitutionnel le 28 février

Le Conseil constitutionnel, saisi par le fils de Jacques Fesch, guillotiné en 1957, dira le 28 février s'il accepte de modifier la loi qui interdit actuellement toute réhabilitation judiciaire pour les condamnés à mort qui ont été exécutés. Les "Sages" examinaient mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Gérard Fesch au soutien de la requête en réhabilitation de son père, que la Cour de cassation avait accepté de leur transmettre. Jacques Fesch avait été condamné à mort le 6 avril 1957 et décapité le 1er octobre de la même année, à l'âge de 27 ans, pour un braquage suivi du meurtre d'un gardien de la paix à Paris.