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Source : Lemoniteur.fr - il y a 394 jour(s) - 36 Vues

Registre d’accessibilité : voilà ce qu’il devra contenir

Les établissements recevant du public ont 6 mois pour mettre à la disposition du public leur registre d'accessibilité, document qui devra mentionner les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.


Lundi 24 avril 2017, 17h05 - Source Lemoniteur.fr   LIRE LA SUITE
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