Source : Challenges.fr (il y a 65 mois)

Réforme de la justice: le Sénat adopte un texte largement réécrit

Refus d'un parquet national antiterroriste, mais feu vert à un rapprochement tribunal de grande instance/tribunal d'instance: les sénateurs ont adopté mardi en première lecture le projet de réforme de la justice, dans une version sensiblement différente du texte du gouvernement. Le projet de loi de "programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" a été adopté, lors d'un vote solennel, par 228 voix (LR, LREM, majorité des centristes et des Indépendants) contre 19. PS et RDSE (à majorité radicale) se sont abstenus et le CRCE (à majorité communiste) a voté contre.

Mardi 23 octobre 2018, 18h02 - LIRE LA SUITE

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