COMMUNIQUÉ
LE PRESENT COMMUNIQUE ET LES INFORMATIONS QU'IL CONTIENT SONT SOUMIS A DES RESTRICTIONS ET NE PEUVENT ETRE PUBLIES, DIFFUSES OU DISTRIBUES, EN TOUT OU PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, A TOUT RESSORTISSANT AMERICAIN ("U.S. PERSON", TEL QUE CE TERME EST DEFINI PAR LA REGLEMENTATION S (TELLE QUE DEFINIE CI-APRES)) OU AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION DANS LAQUELLE UNE TELLE PUBLICATION, DIFFUSION OU DISTRIBUTION CONSTITUERAIT UNE VIOLATION DES LOIS OU REGLEMENTATIONS APPLICABLES DE LADITE JURIDICTION. VEUILLEZ VOUS REFERER AUX AVERTISSEMENTS IMPORTANTS FIGURANT A LA FIN DU PRESENT COMMUNIQUE.
RESULTAT DE L'OFFRE D'ECHANGE D'OBLIGATIONS PAR ARTEA
Paris, le 16 mars 2026
La société ARTEA (la "Société") annonce ce jour le résultat de l'offre d'échange lancée le 24 février 2026 qui portait sur tout ou partie de l'emprunt obligataire émis par la Société en deux tranches le 16 mars 2021 et le 9 décembre 2022, d'un montant total de 28.749.000 € portant intérêt au taux de 5 % l'an et venant à échéance le 16 mars 2029 (Code ISIN : FR0014002D70) (les "Obligations Existantes") en contrepartie (i) de l'émission par la Société des Obligations Nouvelles (tel que ce terme est défini ci-dessous) et (ii) des intérêts courus au titre des Obligations Existantes acceptées à l'échange (l'"Offre d'Echange"), et qui s'est clôturée le 12 mars 2026.
Compte tenu des intérêts reçus des porteurs des Obligations Existantes ayant valablement participé à l'Offre d'Echange jusqu'au 12 mars 2026 (inclus), la Société va procéder le 18 mars 2026 à l'échange des 28.227 Obligations Existantes valablement apportées à l'Offre d'Echange à un prix de 1.000,27 € par Obligation Existante, correspondant :
- pour 1.000 €, à la valeur nominale d'une Obligation Nouvelle ; et
- pour 0,27 €, aux intérêts courus sur la période du 16 mars 2026 (inclus) au 18 mars 2026 (exclu).
Les Obligations Existantes ainsi échangées seront annulées, conformément à leurs modalités.
La Société annonce en conséquence l'émission d'un nouvel emprunt obligataire d'un montant nominal total de 28.227.000 € portant intérêt au taux de 6 % l'an et venant à échéance le 13 mars 2029 (Code ISIN : FR00140166E2) (les "Obligations Nouvelles"). Les Obligations Nouvelles ont fait l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Access géré par Euronext à Paris à compter de leur date d'émission, prévue le 18 mars 2026.
Les porteurs des 522 Obligations Existantes n'ayant pas participé à l'Offre d'Echange continueront de détenir leurs Obligations Existantes dans les conditions prévues par les termes et conditions des Obligations Existantes. Ces Obligations Existantes, d'un montant nominal total de 522.000 €, resteront admises aux négociations sur le marché Euronext Access géré par Euronext à Paris.
Sur cette opération, la Société a été conseillée par Octo Finances (agent coordinateur de l'offre d'échange) et CMS Francis Lefebvre (conseil juridique).
AVERTISSEMENTS IMPORTANTS
La diffusion du présent communiqué peut, dans certaines juridictions, faire l'objet d'une réglementation spécifique et les personnes en possession de ce communiqué doivent s'informer des restrictions applicables et s'y conformer.
Le présent communiqué et les informations qu'il contient ne constituent pas et ne sauraient être considérés comme constituant une offre (notamment au sens de l'article 1114 du Code civil) ou une offre de souscription ou comme étant destinés à solliciter l'intérêt d'investisseurs en vue de la souscription des Obligations Nouvelles dans une quelconque juridiction.
