Projet de loi Confiance : le permis de déroger entre les mains des députés
L'Assemblée nationale débute l’examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ce 23 janvier. L’article relatif à la création d’un permis de déroger dans la construction a déjà été remodelé en commission spéciale, pour sécuriser davantage le dispositif.