Source : Lemoniteur.fr (il y a 76 mois)

Projet de loi Confiance : le BTP bénéficiera de dérogations aux règles de construction

Les derniers arbitrages ont été faits. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté son projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » en conseil des ministres ce 27 novembre. L’expérimentation d’une obligation de résultat en matière de règles de construction en est l’une des mesures phares.

Lundi 27 novembre 2017, 18h20 - LIRE LA SUITE

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