Procès France Télécom: extraits d'un jugement inédit
L'entreprise France Télécom et ses ex-dirigeants ont été condamnés vendredi pour un "harcèlement moral" institutionnel, une première pour une société du CAC 40. Voici des extraits du jugement, qui représente "un tournant" pour les syndicats.
- Un harcèlement moral institutionnel -
Le harcèlement moral est défini dans le Code pénal comme "des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail".