Source : Challenges.fr (il y a 20 mois)

Pouvoir d’achat : les deux lois majoritairement validées, avec réserves, par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, a validé avec des réserves ce vendredi 12 août les deux textes de loi sur le pouvoir d'achat, encadrant notamment en des termes "inédits" certaines dispositions de la partie énergie.

Vendredi 12 août 2022, 20h31 - LIRE LA SUITE

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