Les quatre communes de la vallée vont limiter les locations d’appartements meublés à un objet par propriétaire, pour favoriser le logement à l’année. Il sera plus compliqué d’imposer des règles aux agences
Pour le maire de Chamonix Eric Fournier, «il y a une nécessité absolue de rééquilibrer le nombre de logements permanents par rapport aux logements destinés à la location». Rassemblées au sein du conseil communautaire de la vallée, et toutes quatre classées «zones tendues» depuis août 2023, les communes de Chamonix, Les Houches, Vallorcine et Servoz ont voté à l’unanimité des restrictions aux locations d’appartements touristiques meublés. Elles entreront en vigueur le 1er mai 2025.
Pour chaque bien faisant l’objet d’une location de courte durée, le propriétaire devra solliciter un numéro d’enregistrement et une autorisation d’une durée limitée auprès de sa commune. Le nombre d’appartements meublés mis en location sera limité à un par personne physique à Chamonix et les Houches, et à deux à Servoz. Dans un deuxième temps, les données recueillies permettront de prendre des mesures complémentaires visant les personnes morales. Le conseil communautaire espère ainsi «favoriser le logement à l’année».
### Règlement comparable suspendu à Annecy
Selon les données collectées en 2023 via la taxe de séjour, les personnes morales détiennent environ un tiers des 3500 meublés recensés à Chamonix. Selon le maire de Chamonix, ces gestionnaires de parc immobilier, ces agences immobilières ou ces conciergeries disposent des «moyens financiers pour aller chercher des recours» juridiques: «Le risque que le règlement soit attaqué existe».
En juillet 2023, et en attendant un jugement sur le fond, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu le règlement d’Annecy qui définissait des quotas de résidences secondaires louées sous forme de meublés touristiques. Voté en février par l’agglomération du Grand Annecy, le règlement était entré en vigueur en juin. Il est combattu devant les tribunaux par le syndicat Annecy meublés et le syndicat des conciergeries de Haute-Savoie.
Quand elle a été dissoute par le président Emmanuel Maron, l’Assemblée nationale débattait une proposition de loi destinée à renforcer la régulation des appartements meublés. Pour l’instant, le projet est interrompu.
