Source : Lefigaro.fr (il y a 40 mois)

Pour la Justice, le site PAP ne peut être considéré comme un agent immobilier

Le Tribunal de commerce a débouté la Fédération nationale de l’immobilier qui estimait que le site d’annonces immobilières marchait sur ses plate-bandes. Le syndicat a fait appel.

Mercredi 18 novembre 2020, 18h05 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence


15h06	Deux fédérations de diagnostiqueurs immobiliers s’allient pour peser dans le débat public

16h05	Les annonces de Gabriel Attal ne convainquent pas la FPI

18h06	Domaine de Grignon : Altarea perd en justice contre l’Etat

08h03	Comment Le Bon Coin est devenu le numéro 1 des annonces immobilières en France

15h04	Immoweb engloutit Realo

08h05	Un agent immobilier condamné pour ne pas avoir signalé les défauts visibles d’un immeuble

12h01	«J’ai cru qu’agent immobilier était un métier facile» : en faillite, ils ont dû jeter l’éponge

19h05	Eau d'Ile-de-France : défaite juridique pour Suez dans son bras de fer avec Veolia

13h03	Du changement pour le statut d'agent immobilier

17h06	Immobilier : la construction hors-site, avenir du neuf ?

19h02	Dentressangle Immobilier Logistique investit 155 millions d’euros sur l’ancien site de Renault à Eragny-sur-Oise

12h04	Les réquisitions de logements étudiants pour les JO suspendues par la justice

07h04	Leur maison s’effondre deux mois après son acquisition

18h01	En appel, la justice britannique juge illégal d'expulser des migrants vers le Rwanda

20h02	Le Tribunal de commerce déboute Akkadian de sa demande de report du vote sur la fusion : les actionnaires de Pherecydes et d’Erytech pourront voter sur la fusion le 23 juin 2023	Communication Officielle