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Source : Challenges.fr  (il y a 32 mois)

Pologne: La Cour suprême décide du gel d'une chambre contestée par l'UE

VARSOVIE (Reuters) - La présidente de la Cour suprême polonaise a partiellement gelé jeudi les travaux d'une chambre disciplinaire contre les juges qui se trouve au coeur d'une querelle entre Varsovie et l'Union européenne, alors que Bruxelles a prévenu de sanctions si la Pologne ne respectait pas une décision de justice européenne. Bruxelles a demandé le mois dernier à Varsovie de se conformer avant le 16 août, sous peine de sanctions financières, à une décision de la Cour de justice de l'UE ordonnant la suppression du système de sanctions disciplinaires contre les juges. La plus haute juridiction de l'UE a estimé que le système instauré en Pologne n'était pas compatible avec la législation européenne.

Jeudi 05 août 2021, 23h01 - LIRE LA SUITE
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