Pollution de l'air: l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros
L'Etat a été condamné mercredi à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, une somme record pour une décision qualifiée à l'avance d'"historique" par les ONG.
La somme, la plus élevée jamais imposée pour contraindre l'Etat à appliquer une décision de la justice administrative, reflète le manquement répété des gouvernements successifs à exécuter entièrement les injonctions de la plus haute juridiction administrative française.
La première décision dans cette affaire, emblématique d'un fléau qui fait 40.000 morts par an en France, remonte à juillet 2017.