COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : Challenges.fr  (il y a 44 mois)

Pollution de l'air: Le Conseil d'Etat somme la France d'agir, astreinte de 10 millions d'euros par semestre

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'État a ordonné vendredi au gouvernement français de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air sous peine d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard. Dans un communiqué, la plus haute autorité de la justice administrative constate que le gouvernement "n'a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l'air dans huit zones en France" après une première décision rendue en juillet 2017. "Pour l'y contraindre, le Conseil d'État prononce une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard, soit le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l'Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif", ajoute le Conseil d'Etat.

Vendredi 10 juillet 2020, 16h31 - LIRE LA SUITE
Partager : 
08h05

Pollution : les éleveurs refusent d'être traités comme des industriels à Bruxelles

06h03

Bataille judiciaire autour de la centrale d'achat de Delhaize

14h03

Plus de 150 millions d'euros récoltés le premier jour de souscription

11h02

Pollution de l'air en Thaïlande: les employés municipaux de Bangkok priés de télétravailler

14h03

La Belgique collecte 16 millions d'euros d'héritages non réclamés en 2023

19h02

Aidé par l'Etat, ArcelorMittal investit gros pour décarboner son site de Dunkerque

08h04

L’AMF inflige un montant record de sanctions en 2023

15h03

Près de 42 millions d'euros récoltés pour les deux bons d'État

08h02

SocGen bat les attentes au T3 grâce à sa banque d'investissement

15h01

Le Conseil d'Etat rejette un recours collectif sur les contrôles d'identité

00h01

La junte ordonne le départ de l'ambassadeur de France

15h01

Le Conseil d'Etat suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre

12h01

La perte opérationnelle d'Atos se creuse au premier semestre

08h02

GETLINK SE : Résultats du 1er semestre 2023 : Résultats semestriels historiques portés par les performances des 3 activités

Communication
Officielle
15h01

Inaction climatique: Des ONG demandent 1 milliard d'euros d'astreinte à la France








Qui sont les membres de la « mafia » Swile ? 18 mars
Lesechos.fr
Géothermie : « Equans a une solution qui peut stocker la chaleur de l'été pour l'hiver et le froid de l'hiver pour l'été » (Jérôme Stubler, PDG) 04 mars
Latribune.fr
Overdose de process dans l’entreprise : ayons le courage de résister, par Julia de Funès
Lexpress.fr
Julia de Funès: «Nous n’avons jamais autant parlé de bonheur en entreprise et il n’y a jamais eu autant de burn-out» 01 mars
LeTemps.ch
La maison mère d'Auchan épinglée par S&P après le rachat des supers et hypers de Casino 14 mars
Lesechos.fr
La redoutable stratégie de la Russie et de la Chine pour déstabiliser la France en Outre-mer 26 mars
Lexpress.fr
Les vraies raisons derrière l'abandon du rachat des activités BDS d’Atos par Airbus 19 mars
Usinenouvelle.com
OpenGate Capital entre en discussions exclusives en vue de la vente de SMAC 04 mars
Businesswire.fr
Nourdine Bihmane, le directeur général adjoint d’Atos, sur le départ
Challenges.fr
CMA CGM rachète Bolloré Logistics mais Wincanton risque de lui échapper
Agefi.fr
La BCE inflige une amende de 3,5 millions d'euros au Crédit Mutuel 21 mars
Lefigaro.fr
Les banques françaises pourraient prendre leur revanche boursière en 2024 08 mars
Agefi.fr
Sebastian Lombardo lance une OPA hostile sur Micropole 25 mars
Agefi.fr
Bunge, deuxième négociant mondial de céréales, est désormais genevois 16 mars
LeTemps.ch
Panique au gouvernement néerlandais: ASML menace de quitter le pays 06 mars
Lalibre.be