COMBourse calcule en temps réel le TOP des Sociétés les plus citées sur le Web COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
RECHERCHER :
RAPPORT QUOTIDIEN :
Source : Challenges.fr - il y a 253 jour(s) - 3 Vues

Policiers filmés: le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24, controversé

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, une nouvelle incrimination qui avait suscité une levée de boucliers des défenseurs des libertés publiques. Dans leur décision, les Sages ont estimé que "le législateur (n'avait) pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l’infraction contestée" et dès lors que l'article "(méconnaissait) le principe de la légalité des délits et des peines". Le Conseil constitutionnel a jugé insuffisamment précis le paragraphe 1 de l'article 52, qui réprime de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende "la provocation, dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l'identification d'un agent de la police nationale, d'un militaire de la gendarmerie nationale ou d'un agent de la police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d'une opération de police, d'un agent des douanes lorsqu'il est en opération".


Jeudi 20 mai 2021, 18h01 - Source Challenges.fr   LIRE LA SUITE
16h01

Le Conseil constitutionnel fixe le mode d'emploi pour concourir à la présidentielle

18h03

LATECOERE : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

20h03

Le Conseil constitutionnel confirme l’interdiction de vente du cannabis « allégé »

19h02

Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction de la vente de fleurs de CBD aux consommateurs

18h02

NAVYA : Informations relatives au nombre de droits de vote et d’actions prévues par l’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

18h03

Carmila : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L.233-8 II du Code de commerce et l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers

18h03

Carrefour : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L.233-8 II du Code de commerce et l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers

18h02

Le Conseil constitutionnel censure deux cavaliers sur Stocamine et l'hydrogène dans la loi de finances

16h02

SEGRO PLC: Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L. 233‐8 II du code de commerce et l’article 223‐16 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

15h00

Déclaration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers

11h01

Arkema : Déclaration relative au nombre total de droits de vote et d’actions prévue par l’article L.233-8 II du Code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers

19h02

Le Conseil constitutionnel censure l'accès au statut vaccinal des élèves

18h01

Le Conseil Constitutionnel approuve le prolongement du pass sanitaire

19h02

NAVYA : Informations relatives au nombre de droits de vote et d’actions prévues par l’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

08h02

Conseil constitutionnel : Air France face à l’obligation de reconduite des étrangers non admis en France





Orpea sous le feu d'accusations graves 25 janv.
Challenges.fr
[En images] Airbus offre une nouvelle vie à ses Beluga ST en lançant une activité de fret aérien 25 janv.
Usinenouvelle.com
CRCAM Alpes Provence : Mise à disposition de l’Avis financier au 31 décembre 2021 25 janv.
Globenewswire.com
Ehpad Orpéa: révélations "révoltantes" qui appellent des sanctions si elles sont avérées, dit Attal 26 janv.
Challenges.fr
Nouvelles révélations sur les pratiques du groupe Orpea 26 janv.
Challenges.fr
Unilever veut supprimer 1.500 postes d'encadrement 25 janv.
Lefigaro.fr
Orpea chute en bourse après la dénonciation de graves défaillances dans ses Ehpad 24 janv.
Lefigaro.fr

REAGISSEZ SUR L'ACTU DANS LES FORUMS COMBOURSE !
RECEVEZ GRATUITEMENT NOS RAPPORTS QUOTIDIEN !



Il n'y a «pas de raison de s'inquiéter» pour l'avenir d'EDF, assure le gouvernement 26 janv.
Lefigaro.fr
La renationalisation d’EDF refait surface 12h03
La-croix.com
Bpost: UBS n'est plus à achat 11h04
Cerclefinance.com
Ehpad : le DG d'Orpea convoqué le 1er février par Brigitte Bourguignon, ministre chargée des personnes âgées 11h00
Lefigaro.fr
Cazoo s'apprête à acquérir brumbrum, le leader italien de la vente de voitures en ligne 09h02
Businesswire.fr
[L'industrie c'est fou] La start-up française Maca construit un bolide volant alimenté à l'hydrogène 08h02
Usinenouvelle.com
La vérité sur la fermeture des magasins à Paris 08h01
Challenges.fr

Top Secteurs


RECHERCHER :
RAPPORT QUOTIDIEN :


Référence client partenaire :



Communiqués Financiers :



2007 - 2022 | COMBourse.com