Point de vue – Mise en concurrence volontaire et information des candidats évincés : pas si simple…
La récente réponse ministérielle relative à l'information des candidats non retenus dans les marchés inférieurs à 25 000 euros suscite le débat. Pour Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d’Or, le fondement juridique de l'obligation d'information imposée aux acheteurs s'étant livrés à une mise en concurrence volontaire pose question.
