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Source : Challenges.fr  (il y a 58 mois)

Plafonnement des loyers: Century 21 attaqué en justice

La polémique reprend autour du plafonnement des loyers, au moment où cette mesure va s'étendre à travers la France. Pour la première fois, un grand groupe, Century 21, est attaqué en justice pour avoir diffusé des annonces jugées non conformes.

Mardi 26 janvier 2021, 16h01 - LIRE LA SUITE
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Cession d’entreprise, un plafonnement confirmé

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Jeudi 13 février 2025
13h04

Mal-logement : l’État attaqué en justice pour ne pas avoir rempli ses obligations

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