Source : Lemoniteur.fr (il y a 72 mois)

Péages ferroviaires : le gendarme du rail gardera sa prérogative de validation des tarifs

Le régulateur du rail, l'Arafer, gardera finalement sa prérogative de validation en amont, via un avis conforme, des tarifs d'accès aux infrastructures ferroviaires de SNCF Réseau et aux installations de service, en vertu d'un amendement voté mercredi 4 avril en commission à l'Assemblée nationale.

Mercredi 04 avril 2018, 18h06 - LIRE LA SUITE

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