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Source : Challenges.fr  (il y a 28 mois)

Pass sanitaire: le Sénat rejette en bloc le texte rétabli par l'Assemblée

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a rejeté en bloc jeudi, en nouvelle lecture, le projet de loi de "vigilance sanitaire" qui ouvre notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. L'Assemblée nationale doit voter vendredi une ultime mouture du texte conforme aux vœux du gouvernement. Les sénateurs du groupe Les Républicains "déposeront, sans doute dans les prochaines heures, un recours devant le Conseil constitutionnel", a d'ores et déjà annoncé Stéphane Le Rudulier (LR).

Jeudi 04 novembre 2021, 23h02 - LIRE LA SUITE
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