Communiqué de presse
Paris, le 13 novembre 2020
Décision favorable du Conseil d’Etat au sujet d’un ancien litige fiscal
Orange se félicite de la décision favorable rendue aujourd’hui par le Conseil d'Etat au sujet d’un contentieux fiscal initié il y a près de dix ans. Cette décision, qui clôt définitivement cette procédure, conforte la position du Groupe depuis le début de ce litige. Elle permettra ainsi à Orange de récupérer les sommes versées en juillet 2013, soit environ 2,2 milliards d’euros.
Le Groupe, qui dispose d’une situation financière solide, proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l’entreprise, de ses salariés et actionnaires, via notamment une Offre Réservée au Personnel et un engagement sociétal renforcé dans le contexte de crise économique et sanitaire que nous traversons. Ces projets seront soumis au Conseil d’administration qui se prononcera dans les toutes prochaines semaines.
Dès le paiement effectif, le montant perçu -principal et intérêts- sera enregistré comme un produit d’impôt courant et contribuera à la réduction de la dette nette de l'entreprise. Les sommes perçues ne seront pas fiscalisées.
A propos d'Orange
Orange est l’un des principaux opérateurs de télécommunication dans le monde, avec un chiffre d’affaires de 42 milliards d’euros en 2019 et 143 000 salariés au 30 septembre 2020, dont 83 000 en France. Le Groupe servait 257 millions de clients au 30 septembre 2020, dont 212 millions de clients mobile, 21 millions de clients haut débit fixe. Le Groupe est présent dans 26 pays. Orange est également l’un des leaders mondiaux des services de télécommunication aux entreprises multinationales sous la marque Orange Business Services. En décembre 2019, le Groupe a présenté son nouveau plan stratégique « Engage 2025 » qui, guidé par l’exemplarité sociale et environnementale, a pour but de réinventer son métier d’opérateur. Tout en accélérant sur les territoires et domaines porteurs de croissance et en plaçant la data et l’IA au cœur de son modèle d’innovation, le Groupe entend être un employeur attractif et responsable, adapté aux métiers émergents.
Orange est coté sur Euronext Paris (symbole ORA) et sur le New York Stock Exchange (symbole ORAN).
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