OCEANE EDF à échéance 2024 : nouveau ratio de conversion / échange suite au résultat de l’offre publique d’achat simplifiée initiée par l’Etat français
Avis aux porteurs d'obligations à option de conversion et/ou échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) à échéance 2024 d'un montant nominal de 2 399 999 989,27 € émises par Électricité de France (ISIN FR0013534518) (les « Obligations »)
Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans le présent avis ont la signification qui leur est donnée dans les modalités d’émission des Obligations (les « Modalités »).
Les porteurs d'Obligations sont informés par le présent avis que l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») a publié, le 8 février 2023, le résultat de l'offre publique d'achat simplifiée (l’« Offre ») initiée par l'Etat français visant les actions et les Obligations d’EDF.
En conséquence, conformément au paragraphe 2.6.3 (Offres publiques) des Modalités, la Période d'Ajustement en cas d'Offre Publique (Adjustment Period in case of a Public Offer) expirera le 1er mars 2023, soit la date survenant 15 Jours Ouvrés (Business Days) après la publication par l'AMF de l'avis de résultat de l'Offre.
A l’issue de la Période d'Ajustement en cas d'Offre Publique, le Ratio d'Attribution d'Actions (Conversion/Exchange Ratio) sera ajusté à 1,124 Action par OCEANE, correspondant au Ratio d'Attribution d'Actions en vigueur avant la Période d'Ajustement en cas d'Offre Publique1.
Conformément aux engagements pris par l’Etat français dans l’attente de la décision de la cour d’appel de Paris sur le recours aux fins d’annulation de la décision de conformité de l’AMF, en cas de réouverture de l’Offre si la décision de la cour d’appel confirme la décision de conformité2, le Ratio d'Attribution d'Actions serait de nouveau ajusté à 1,2890 Action par OCEANE dans le cadre d’une nouvelle Période d'Ajustement en cas d'Offre Publique, selon des modalités qui seront communiquées par EDF.
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A propos d’EDF
Acteur majeur de la transition énergétique, le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l’ensemble des métiers : la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d’énergie et les services énergétiques. Leader des énergies bas carbone dans le monde, le Groupe a développé un mix de production diversifié basé principalement sur l’énergie nucléaire et renouvelable (y compris l’hydraulique) et investit dans de nouvelles technologies pour accompagner la transition énergétique. La raison d’être d’EDF est de construire un avenir énergétique neutre en CO2 conciliant préservation de la planète, bien-être et développement, grâce à l’électricité et à des solutions et services innovants. Le Groupe participe à la fourniture d’énergie et de services à environ 38,5 millions de clients (1), dont 29,3 millions en France (2). Il a réalisé en 2021 un chiffre d’affaires consolidé de 84,5 milliards d’euros. EDF est une entreprise cotée à la Bourse de Paris.
(1) Les clients sont décomptés depuis 2018 par site de livraison ; un client peut avoir deux points de livraison : un pour l’électricité et un autre pour le gaz.
(2) Y compris ÉS (Électricité de Strasbourg) et SEI.
1 Cf. communiqué de presse du 18 mai 2022.
2 Cf. communiqué de presse du 26 janvier 2023.
