NEXITY : Descriptif du programme de rachat d'actions

NEXITY
Société anonyme
au capital de 280 648 620 euros
Siège Social : 19, rue de Vienne – TSA 50029 -
75801 PARIS Cedex 08
444 346 795 RCS Paris

Descriptif du programme de rachat d’actions établi conformément aux dispositions des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers

Mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisé par
l’Assemblée Générale du 19 mai 2020

Emetteur : NEXITY / code ISIN FR 0010112524 (compartiment A)

Titres concernés : Actions ordinaires

Autorisation de l’opération : Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020

Décision de mise en œuvre : 19 mai 2020

Part maximale du capital dont l’achat a été autorisé par l’Assemblée Générale : 10% du nombre d’actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant), soit, à titre indicatif, au 19 mai 2020, 5.612.972 actions, étant précisé qu’à cette date, la Société détient déjà 1. 229.966 actions.

Il est ici précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Prix maximum d’achat : 56,29 € (hors frais)

Montant maximum des fonds disponibles pour les besoins du présent programme : 300.000.000 €

Objectifs par ordre de priorité décroissant :

• favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ;
• les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ;
• les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ;
• les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action) conformément à l’autorisation consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée de ce jour dans sa vingt-troisième résolution.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être réalisés (i) à tout moment, et sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et (ii) par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, et selon toutes modalités autorisés par la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, en ce compris par acquisition de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des contrats financiers ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Toutefois, ces opérations ne pourront intervenir pendant la période comprise entre l’annonce par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre, sauf si elles visent à mettre en œuvre un projet rendu public avant l’annonce de l’offre publique concernée

Durée du programme : à compter du jour de la publication du présent « descriptif de programme » et jusqu’au 18 novembre 2021, soit 18 mois à compter de l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020.

Répartition par objectifs des actions détenues au 19 mai 2020 : au 19 mai 2020, la société NEXITY détenait 1.229.966 actions représentant 2,2% de son capital social, qui ont été affectée aux objectifs suivants :

• 123.647 actions sont affectées à la liquidité des transactions et la régularité des cotations de l'action NEXITY ou à l’absence de décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF. La société NEXITY a conclu ce contrat de liquidité entré en vigueur le 1^er octobre 2015 avec la société Oddo BHF, prestataire de service d’investissement,

• 1.106.319 actions détenues en vue de leur attribution aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans le cadre du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce.

Conformément à la loi et aux règlements en vigueur, ces actions sont privées de droit au dividende et de droit de vote.

La société NEXITY n’a pas eu recours à des produits dérivés dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme.

Précédent programme de rachat d’actions : le précédent programme de rachat d’actions a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2019 et lancé le même jour après publication d’un descriptif de programme.

La Société n’a utilisé aucun produit dérivé dans le cadre de ce précédent programme de rachat d’actions.

Ce document est publié conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF le 19 mai 2020 préalablement à la mise en œuvre du programme.

Pièce jointe

• 20200519_Descriptifduprogrammederachatd_actions 2020 19052020