Paris, le 24 juin 2021
Natixis fait appel du jugement rendu ce jour relatif à un communiqué diffusé en 2007
Le tribunal correctionnel de Paris, dans un jugement rendu ce jour, a condamné NATIXIS, jugeant insuffisante l’information portée par son communiqué de presse du 25 novembre 2007, et plus précisément sur les risques auxquels la banque se trouvait exposée à l’époque en raison de la crise des subprimes.
Il a prononcé une peine d’amende de 7,5 millions d’euros. Les parties civiles se sont vues quant à elles allouer une indemnité globale de l’ordre de 2 millions d’euros.
Natixis rappelle que l’émergence de la crise des subprimes constituait alors pour toutes les banques de la place une situation sans précédent. Dans ce contexte, NATIXIS considère toujours avoir fourni au public, en toute sincérité, les informations dont elle disposait sur ses expositions, au fur et à mesure de l’identification de leurs risques sous-jacents.
En outre, NATIXIS rappelle que les éléments du communiqué concerné, qui remonte désormais à près de quatorze ans, avaient déjà été examinés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), dans le cadre de son enquête portant sur l’ensemble de la communication financière de la banque tout au long de cette crise. Au terme de cette enquête, l’AMF avait décidé qu’il n’y avait pas lieu d’engager des poursuites à l’encontre de Natixis.
Natixis, qui considère n’avoir commis aucune infraction, a décidé de faire appel de ce jugement, le tribunal correctionnel de Paris n’ayant pas tenu compte des arguments présentés lors de l’audience.
À propos de Natixis
Natixis est un établissement financier français de dimension internationale spécialisé dans la gestion d’actifs et de fortune, la banque de financement et d’investissement, l’assurance et les paiements. Filiale du Groupe BPCE, 2e acteur bancaire en France à travers ses réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, NATIXIS compte plus de 16 000 collaborateurs dans 36 pays. Elle accompagne et conseille sa propre clientèle d’entreprises, d'institutions financières et d'investisseurs institutionnels, ainsi que les clients des réseaux du Groupe BPCE. Cotée à la Bourse de Paris, NATIXIS dispose d’une structure financière solide avec un total fonds propres CET1 en Bâle 3(1) de 12,3 milliards d’euros, un ratio CET1 Bâle 3(1) à 11,6% et des notations long terme de qualité (Standard & Poor’s : A / Moody’s : A1 / Fitch Ratings : A ).
(1) Sur la base des règles CRR-CRD4 publiées le 26 juin 2013, y compris compromis danois sans mesures transitoires
Chiffres au 31 mars 2021
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