L’assemblée générale des porteurs d’obligations subordonnées à durée indéterminée à taux fixe réinitialisable (FR0012404911) émises par « NA » (anciennement NATIXIS Assurances) approuve la substitution de « NA » par « Assurances du Groupe BPCE » comme émetteur des obligations
Paris, le 20 juin 2022
L’assemblée générale des porteurs d’obligations s’est réunie le 17 juin 2022 à 9h00 et a approuvé l’ensemble des résolutions soumises à l’ordre du jour.
Les modalités des obligations sont ainsi modifiées de la manière suivante :
- DIIS Groupe est nommé représentant de la masse des porteurs d’obligations ;
- « Assurances du Groupe BPCE » devient le nouvel émetteur des obligations ;
- une garantie (prenant la forme d’un cautionnement solidaire) est octroyée par « NA » au bénéfice des porteurs d’obligations à hauteur des montants qui seraient prêtés à la suite de la substitution par Assurances du Groupe BPCE à « NA ».
Le procès-verbal de l’assemblée générale a été notifié aux porteurs des obligations via les systèmes de compensation conformément à ce qui est prévu dans les modalités des obligations en vigueur.
Cette opération s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la réorganisation du Groupe BPCE à la suite de l’acquisition le 21 juillet 2021 par le Groupe BPCE de l’ensemble des actions de NATIXIS S.A. A la suite de la mise en œuvre de ce projet, les activités d’assurances du Groupe BPCE ont été centralisées au sein d’une seule entité dénommée « Assurances du Groupe BPCE » Le projet adopté le 17 juin vise à simplifier et homogénéiser la structure financière d’« Assurances du Groupe BPCE », dont « NA » est une filiale détenue à 100% depuis le 1er mars 2022.
