McPhy Energy : Descriptif du programme de rachat d’actions soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale du 24 mai 2023

Grenoble, le 19 mai 2023 – 17h45 CEST – McPhy Energy, spécialiste des équipements de production et distribution d’hydrogène bas-carbone (électrolyseurs et stations de recharge) (la « Société »), présente le descriptif du programme de rachat par la Société de ses propres actions, établi en application des dispositions des articles 241-1 et 241-2 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (le « Programme ») qui sera soumis à l’autorisation de l’assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2023¹ (l’« Assemblée »).

1. Cadre juridique du Programme

La mise en œuvre du Programme s’inscrit dans le cadre, notamment, des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

2. Répartition par objectif des titres de capital détenus par la Société

Au 30 avril 2023, l’intégralité des actions auto-détenues par la Société (soit 78 461 actions, représentant 0,28 % de son capital social) étaient détenues dans le cadre du contrat de liquidité² et ainsi toutes affectées à l’objectif d’animation du marché.

La Société n’a pas recours à l’utilisation de produits dérivés pour le rachat de ses propres actions.

Il est précisé que les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat en vigueur à ce jour sont détaillées dans le Document d’enregistrement universel 2022 de la Société (paragraphe 7.5.2).

3. Finalités du Programme

Les objectifs du Programme seraient de permettre à la Société de procéder à l’achat de ses propres actions en vue de :

• l’animation du marché secondaire ou la liquidité des titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
• l’attribution ou la cession des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par la loi notamment dans le cadre des plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat des salariés ou de tout dispositif de rémunération en actions, dans les conditions prévues par la loi ;
• l’affectation d’actions à la couverture de titres de créance échangeables en actions de la Société et plus généralement de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société notamment par remboursement, conversion, échange ou présentation d’un bon ;
• l’annulation des titres par voie de réduction de capital ;
• la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

4. Caractéristiques des titres concernés par le Programme

Le programme de rachat porte sur les actions ordinaires de la Société (Code ISIN : FR0011742329) admises aux négociations du marché Euronext Paris.

5. Part maximale du capital, nombre maximal et prix maximum d’achat

• Part maximale du capital susceptible d’être rachetée

Le nombre maximum de titres susceptible d’être acquis ne pourra pas excéder 10 % du capital social de la Société (ou 5 % en cas d’acquisition en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport).

• Prix maximum d’achat et montant maximal autorisé des fonds pouvant être engagés

Le prix d’achat ne peut excéder 60 euros par action (hors frais, hors commission).

Le montant maximum des fonds pouvant être engagés est fixé à 10 000 000 euros.

6. Modalités des rachats

Les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, sauf en période d’offre publique visant le capital social de la Société, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés.

7. Durée du Programme

Cette autorisation serait octroyée pour une durée de dix-huit mois à compter de l’Assemblée et se substituera à l’autorisation précédente de l’Assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2022.

À PROPOS DE MCPHY

Spécialiste des équipements de production et de distribution d’hydrogène, McPhy Energy contribue au déploiement mondial de l’hydrogène bas-carbone comme solution pour la transition énergétique. Fort de sa gamme complète dédiée aux secteurs de l’industrie, de la mobilité et de l’énergie, McPhy Energy offre à ses clients des solutions clés en main adaptées à leurs applications d’approvisionnement en matière première industrielle, de recharge de véhicules électriques à pile à combustible ou encore de stockage et valorisation des surplus d’électricité d’origine renouvelable. Concepteur, fabricant et intégrateur d’équipements hydrogène depuis 2008, McPhy Energy dispose de trois centres de développement, ingénierie et production en Europe (France, Italie, Allemagne). Ses filiales à l’international assurent une large couverture commerciale de ses solutions hydrogène innovantes. McPhy Energy est cotée sur Euronext Paris (compartiment B, code ISIN : FR0011742329, code mnémonique : MCPHY).

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¹ Aux termes de la 16^ème résolution (Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions - Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce).

² Contrat de liquidité, en date du 29 janvier 2021 (avec mise en œuvre au 1^er février 2021), conclu avec NATIXIS Oddo BHF.

Pièce jointe

• CP McPhy_Descriptif programme de rachat 2023_2024 (v. finale)_VF