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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 14 mois)

Mayotte : des mesures législatives dérogatoires pour faciliter la reconstruction

Promis par Emmanuel Macron lors de son déplacement sur l’archipel touché le 14 décembre 2024 par le cyclone Chido, le projet de loi d’urgence pour Mayotte a franchi l’étape du Conseil d’État, le 22 décembre, et pourrait être présenté en Conseil des ministres vendredi 3 janvier. Les principaux leviers envisagés sont le droit de l'urbanisme et de la commande publique.

Mardi 31 décembre 2024, 10h05 - LIRE LA SUITE
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Mardi 20 mai 2025
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Mardi 22 avril 2025
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