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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 11 mois)

Mayotte : des mesures législatives dérogatoires pour faciliter la reconstruction

Promis par Emmanuel Macron lors de son déplacement sur l’archipel touché le 14 décembre 2024 par le cyclone Chido, le projet de loi d’urgence pour Mayotte a franchi l’étape du Conseil d’État, le 22 décembre, et pourrait être présenté en Conseil des ministres vendredi 3 janvier. Les principaux leviers envisagés sont le droit de l'urbanisme et de la commande publique.

Mardi 31 décembre 2024, 10h05 - LIRE LA SUITE
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Mardi 21 octobre 2025
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Reconstruction à Mayotte : et maintenant, le fléchage des investissements

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Le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte

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Loi d’urgence pour Mayotte : les députés refusent de faciliter les expropriations

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