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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 10 mois)

Mayotte : des mesures législatives dérogatoires pour faciliter la reconstruction

Promis par Emmanuel Macron lors de son déplacement sur l’archipel touché le 14 décembre 2024 par le cyclone Chido, le projet de loi d’urgence pour Mayotte a franchi l’étape du Conseil d’État, le 22 décembre, et pourrait être présenté en Conseil des ministres vendredi 3 janvier. Les principaux leviers envisagés sont le droit de l'urbanisme et de la commande publique.

Mardi 31 décembre 2024, 10h05 - LIRE LA SUITE
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Mardi 21 octobre 2025
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Reconstruire Mayotte

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Mardi 19 août 2025
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Le détail des mesures logement et urbanisme de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Comment le gouvernement envisage la reconstruction à Mayotte

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Reconstruction à Mayotte : et maintenant, le fléchage des investissements

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Mardi 22 avril 2025
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À Mayotte, une loi pour durcir l'immigration, accélérer les expulsions et investir massivement

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Vendredi 28 février 2025
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Mayotte : un droit de l’urbanisme assoupli pour reconstruire l’archipel

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Jeudi 27 février 2025
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Commande publique : ce que permet la loi d’urgence pour Mayotte

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Le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte

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Jeudi 30 janvier 2025
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Mercredi 22 janvier 2025
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Loi d’urgence pour Mayotte : les députés refusent de faciliter les expropriations

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Vendredi 17 janvier 2025
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Mayotte : le détail des dérogations en urbanisme que les députés s’apprêtent à examiner en séance

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Lundi 13 janvier 2025
13h05

Commande publique : ce que prévoit le projet de loi d’urgence pour Mayotte

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