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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 5 mois)

Mayotte : des mesures législatives dérogatoires pour faciliter la reconstruction

Promis par Emmanuel Macron lors de son déplacement sur l’archipel touché le 14 décembre 2024 par le cyclone Chido, le projet de loi d’urgence pour Mayotte a franchi l’étape du Conseil d’État, le 22 décembre, et pourrait être présenté en Conseil des ministres vendredi 3 janvier. Les principaux leviers envisagés sont le droit de l'urbanisme et de la commande publique.

Mardi 31 décembre 2024, 10h05 - LIRE LA SUITE
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Samedi 24 mai 2025
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Mardi 20 mai 2025
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Mardi 22 avril 2025
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Lundi 14 avril 2025
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Vendredi 28 février 2025
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Mardi 11 février 2025
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Le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte

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Jeudi 30 janvier 2025
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Loi d’urgence pour Mayotte : les députés refusent de faciliter les expropriations

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Vendredi 17 janvier 2025
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Mayotte : le détail des dérogations en urbanisme que les députés s’apprêtent à examiner en séance

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Lundi 13 janvier 2025
13h05

Commande publique : ce que prévoit le projet de loi d’urgence pour Mayotte

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Mercredi 08 janvier 2025
10h05

Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté en Conseil des ministres

Lemoniteur.fr





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