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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 8 mois)

Mayotte : des mesures législatives dérogatoires pour faciliter la reconstruction

Promis par Emmanuel Macron lors de son déplacement sur l’archipel touché le 14 décembre 2024 par le cyclone Chido, le projet de loi d’urgence pour Mayotte a franchi l’étape du Conseil d’État, le 22 décembre, et pourrait être présenté en Conseil des ministres vendredi 3 janvier. Les principaux leviers envisagés sont le droit de l'urbanisme et de la commande publique.

Mardi 31 décembre 2024, 10h05 - LIRE LA SUITE
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Mardi 19 août 2025
16h04

Le détail des mesures logement et urbanisme de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Samedi 24 mai 2025
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Comment le gouvernement envisage la reconstruction à Mayotte

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Mardi 20 mai 2025
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Reconstruction à Mayotte : et maintenant, le fléchage des investissements

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Mardi 22 avril 2025
14h34

À Mayotte, une loi pour durcir l'immigration, accélérer les expulsions et investir massivement

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Lundi 14 avril 2025
23h02

«Le cyclone, c’est la bombe atomique qui a tout fait sauter» : à Mayotte, hôtels et restaurants peinent à rouvrir

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Vendredi 28 février 2025
11h04

Mayotte : un droit de l’urbanisme assoupli pour reconstruire l’archipel

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Jeudi 27 février 2025
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Commande publique : ce que permet la loi d’urgence pour Mayotte

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Mercredi 12 février 2025
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A Mayotte, deux bailleurs sociaux au défi de la reconstruction

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Mardi 11 février 2025
14h04

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Mercredi 05 février 2025
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Le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte

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Jeudi 30 janvier 2025
18h06

Mayotte : le Sénat veut confier les clés de la reconstruction aux élus locaux

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Mardi 28 janvier 2025
10h05

A Mayotte, le préfet interdit l’achat de tôles pour arrêter les cyclones

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Mercredi 22 janvier 2025
12h06

Loi d’urgence pour Mayotte : les députés refusent de faciliter les expropriations

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Vendredi 17 janvier 2025
12h05

Mayotte : le détail des dérogations en urbanisme que les députés s’apprêtent à examiner en séance

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Lundi 13 janvier 2025
13h05

Commande publique : ce que prévoit le projet de loi d’urgence pour Mayotte

Lemoniteur.fr





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