Marchés publics de prestations ou travaux similaires : une transposition tronquée du droit communautaire ?
Les acheteurs publics bénéficient d'une procédure dérogatoire, sans publicité ni mise en concurrence, pour confier au titulaire d'un marché initial des prestations ou travaux similaires en sus. Pour Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du conseil départemental de la Côte-d’Or, les conditions posées à cet égard par le décret marchés publics semblent toutefois étonnamment souples par rapport aux termes des directives européennes.
