Maîtrise d’œuvre : de la validité des pénalités liées au dépassement des coûts des travaux
Le maître d'oeuvre s'engage à respecter le coût prévisionnel des travaux. En cas de dépassement de ceux-ci et du seuil de tolérance prévu, le maître d'ouvrage peut lui appliquer des pénalités... mais dans certaines conditions seulement. Un arrêt récent de la cour administrative de Lyon rappelle les règles applicables.
