MEDASYS : Descriptif du Programme de Rachat d'Actions

Le Plessis Robinson le 6 juillet 2018

MEDASYS

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

au capital de 23 281 576,47 euros

Siège social : 22, avenue Galilée - 92350 Le Plessis Robinson

319 557 237 R.C.S Nanterre.

Descriptif du Programme de Rachat d'Actions

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été soumis à l'autorisation de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2018. L'avis préalable a été publié au BALO du 23 mai 2018 (et l'avis de convocation au BALO du 11 juin 2018).

1)      Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 2 juillet 2018

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 200 084 représentant 0,25% du capital de la société.

Ces titres sont affectés à hauteur de 139 923 à l'animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI.

2)      Nouveau programme de rachat d'actions

• Autorisation du programme : Assemblée générale du 27 juin 2018
   
• Titres concernés : actions ordinaires
   
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 8 137 765 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 200 084 (soit 0,25% du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 7 937 681 actions (soit 9,75% du capital), sauf à céder les titres déjà détenus.

• Prix maximum d'achat : 2 euros
   
• Montant maximal du programme : 16 275 530 euros
   
• Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.

La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

• Objectifs :
   
  • Assurer l'animation du marché ou la liquidité de l'action MEDASYS par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
     
  • Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
     
  • Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe,
     
  • Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur.
     
• Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 27 juin 2018, soit jusqu'au 27 décembre 2019.

A PROPOS

Medasys est un éditeur majeur de solutions logicielles dans les domaines du dossier patient, de la production de soins, de la biologie et de l'imagerie médicale, permettant aux établissements de Santé publics et privés d'optimiser et de fiabiliser les processus médicaux dans une logique de sécurité patient, de performance et de maîtrise des coûts.

Cotée au Compartiment C d'Euronext Paris (mnémonique MED - code ISIN FR 0000052623), MEDASYS emploie 240 collaborateurs et est présente en France (Le Plessis Robinson, Lyon et Strasbourg), ainsi qu'en Belgique, en Algérie, au Maroc et au Japon. Depuis le 1er juillet 2016, MEDASYS fait partie du Groupe Dedalus, leader en informatique de Santé, constituant ainsi l'un des leaders européens en matière de solutions logicielles de Santé. Le Groupe Dedalus compte 1 700 collaborateurs et est présent dans 25 pays.

Au-delà de ses activités métiers, MEDASYS est également déterminée à agir sur ses activités internes grâce à une politique environnementale qui suit cinq principes d'actions majeurs : utiliser les visio-conférences, suivre le télétravail, diminuer la consommation de papier et de cartouches d'encre et améliorer la gestion de nos déchets. MEDASYS est certifiée ISO 14001 v2015.

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Pièce jointe

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