La Commission d’enquête parlementaire s’est penchée sur la dépréciation de ces obligations ordonnée lors de la chute de l’établissement. Sans se prononcer sur la légalité de la mesure, la CEP relève qu’elle était prévue bien avant qu’UBS n’en fasse la demande
L’annulation des obligations de CREDIT SUISSE appelées «AT1» lors du rachat de l’ancien numéro deux bancaire suisse par UBS continue à faire couler beaucoup d’encre. Et des tribunaux en Suisse et aux Etats-Unis doivent encore se prononcer sur la légalité de la décision, les anciens investisseurs dans ces emprunts risqués ayant porté plainte.
Dans son rapport de presque 600 pages, la Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur la chute de CREDIT SUISSE s’est également penchée sur cette question. Les parlementaires ont tenté de mieux la comprendre et de déterminer à partir de quel moment cette mesure a été évoquée par les autorités fédérales.
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