Lettre de rejet : l’absence de mention du délai de standstill ne suffit pas à faire tomber le contrat
Pour la cour administrative d'appel de Douai, l’obligation d'informer les candidats évincés des voies et délais de recours contre l’attribution d’un marché public vise seulement à leur permettre de « saisir utilement le juge du référé précontractuel ».