PARIS (Reuters) - Le projet de loi qui doit réformer le secteur audiovisuel français prévoit une fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'autorité de lutte contre le piratage afin de créer un nouveau régulateur aux pouvoirs étendus aux acteurs du numérique, a confirmé mardi le ministre de la Culture.
Le gouvernement finalise un texte qui a pour ambition d'assouplir la réglementation des acteurs de la télévision et de la radio tout en préservant le modèle français de financement des oeuvres.
Le projet, qui sera présenté en conseil des ministres début novembre avant d'arriver au Parlement début 2020, prévoit de fusionner le CSA et la Hadopi.