Source : Lecho.be (il y a 31 mois)

Les assureurs contestent la taxe sur les comptes-titres devant la Cour constitutionnelle

02:30 Assuralia demande à la Cour constitutionnelle d'annuler une partie de la loi sur la taxe comptes-titres 2.0. Selon la fédération, elle donne notamment lieu à différentes interprétations quant à l’obl...

Mardi 17 août 2021, 03h03 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence


23h04	La Cour de cassation confirme la victoire de l'AMF dans le dossier Elliott

14h03	Les sites industriels classés sont trop peu contrôlés, estime la Cour des comptes

13h05	La Cour des comptes critique la taxe sur les producteurs d'électricité
11h01	La Cour des comptes juge «pas équitable pour les consommateurs» la taxe sur les producteurs d'électricité

16h04	En France, la Cour des comptes étrille le gouvernement sur ses prévisions de finances publiques
12h04	La Cour des comptes rappelle le gouvernement à son devoir de rigueur
09h02	Cour des comptes : la SNCF a-t-elle un train de retard sur le changement climatique ?

13h03	Les promoteurs en justice pour réinstaurer la TVA à 6% sur les démolitions - reconstructions

17h05	Climat : la Cour des comptes s'inquiète pour l'avenir des stations de ski
16h06	Stations de montagne : un modèle « à bout de souffle », selon la Cour des comptes
15h02	Péril sur les stations de sport d'hiver face au changement climatique, selon la Cour des Comptes

15h02	La Cour des comptes étrille les aides à la relocalisation de l'Etat trop peu ciblées

09h05	Rénovation : la Cour des comptes veut en finir avec la TVA réduite

13h04	La Cour des comptes alerte sur la « dimension régressive » de la taxe foncière
11h05	Pour la Cour des comptes, il faut baisser les droits de mutation et augmenter la taxe foncière