Le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire examiné en commission mixte à 15h00
PARIS (Reuters) - Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, adopté par le Sénat dans la nuit de samedi à dimanche, est examiné dimanche après-midi à partir de 15h00 par le parlement en commission mixte paritaire.
Députés et sénateurs doivent trouver un compromis à un texte qui a été modifié par le Sénat avec notamment la suppression du pass sanitaire pour les mineurs et un champ d'application limité aux espaces intérieurs, excluant de fait les terrasses.
Le Sénat souhaite également que la jauge de 50 personnes réclamée pour le pass sanitaire corresponde non pas à la capacité d'accueil mais aux personnes réellement présentes au même instant.