Le premier relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée avait eu lieu en 1999. Le financement de la 13e rente AVS devrait provoquer sa sixième augmentation, entre 0,7 et 1%, chiffre actuellement débattu aux Chambres fédérales
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) devrait être à nouveau relevée pour financer la 13e rente AVS. Il s’agirait de la sixième hausse de cette taxe depuis son introduction il y a trente ans. Entrée en vigueur le 1er janvier 1995, la TVA devait remplacer l’ancien impôt sur le chiffre d’affaires (ICHA), mais aussi moderniser la fiscalité suisse, la rendre plus équitable, transparente et compatible avec les normes internationales, tout en garantissant des recettes fiscales stables. Son taux était alors fixé à 6,5%.
Son premier relèvement, à 7,5%, remonte à 1999. L’objectif était spécifiquement de garantir le financement de l’AVS et de l’AI, qui faisaient face à des pressions démographiques et financières croissantes. A la suite d’un vote populaire, la taxe sur la valeur ajoutée a de nouveau légèrement augmenté (à 7,6%) en 2001. Il s’agissait alors de financer les grands projets d’infrastructure ferroviaire, notamment les Nouvelles lignes ferroviaires alpines (NLFA) et le réseau Rail 2000. Une décennie plus tard, en 2011, le taux normal de TVA est à nouveau relevé, à 8% cette fois, afin d’éponger le déficit de l’AI et d’endiguer la croissance de son endettement. Cette hausse est toutefois limitée dans le temps et les taux doivent retrouver leur niveau antérieur fin 2017.
Suite au «non» du peuple à la réforme de la prévoyance vieillesse, le taux ordinaire de TVA baisse, pour la première fois de son histoire, à 7,7% au 1er janvier 2018. Ce taux inclut une hausse de 0,1 point de pourcentage en faveur de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). Le dernier relèvement en date, à 8,1%, remonte au 1er janvier 2024, suite à la votation du 25 septembre 2022. Garantir la pérennité financière de l’AVS était à nouveau au cœur des enjeux.
Débat aux Chambres
Actuellement, les Chambres fédérales débattent d’un nouveau relèvement de la TVA pour financer la 13e rente AVS acceptée par le peuple l’an dernier. Suivant le Conseil fédéral, le National a tranché la semaine passée pour une hausse temporaire de 0,7 point de pourcentage jusqu’en 2030.
Le Conseil des Etats plaide, lui, pour une augmentation de 1 point au maximum, avec une première hausse immédiate de 0,5 point. Une seconde hausse devrait financer une éventuelle suppression ou augmentation du plafond des rentes pour les couples mariés. La Chambre des cantons veut coupler cette mesure avec une hausse des cotisations salariales, les députés et le gouvernement s’y opposent.
En 2025, la TVA rapporte quelque 30 milliards de francs chaque année à la Confédération, ce qui en fait son deuxième plus important poste de recettes (environ 31% du total). Elle finance principalement les dépenses de la Confédération, que ce soit pour l’AVS, le fonctionnement général de l’Etat, les transports, l’éducation, l’agriculture, ou la coopération internationale.
